Quels sont les documents nécessaires lors d'une inscription à l'école ?

Vérifié par notre équipe le 10/03/2025 Administratif 5 sources

Les articles du Code de l'éducation régissent les modalités d'inscription des élèves dans les établissements scolaires. En particulier, l'article L212-1 indique que la création et l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public sont régies par des dispositions spécifiques.

Les documents généralement requis lors de l'inscription à l'école incluent :
- Un justificatif de domicile,
- Un certificat de vaccination,
- Une fiche de renseignements concernant l'enfant et ses responsables.

Pour des précisions supplémentaires, vous pouvez également vous référer au décret n°2020-811 du 29 juin 2020 qui précise les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription.

Voici les références des textes pertinents : Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 : Précise les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription. Ces textes vous fourniront un cadre légal pour les documents nécessaires à l'inscription des élèves dans votre établissement.

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