Un refus de l'aide individuelle à la formation (AIF) par Pôle emploi est-il possible et dans quelles conditions cela peut-il se produire ?
Vérifié par notre équipe le 26/08/2024 • Administratif
L'aide individuelle à la formation (AIF) est une aide financière proposée par Pôle emploi pour prendre en charge le coût d'une formation lorsque les financements disponibles, comme le compte personnel de formation (CPF), ne suffisent pas à couvrir la totalité des frais. Cette aide est destinée aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, ainsi qu'aux personnes en contrat de reclassement professionnel (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), ou en contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Conditions de refus de l'AIF :
- Non-conformité au projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) : Pour bénéficier de l'AIF, la formation doit s'inscrire dans le cadre du PPAE, élaboré le conseiller Pôle emploi. Si la formation proposée ne correspond pas aux objectifs définis dans le PPAE, Pôle emploi peut refuser la demande d'aide.
- Absence de validation du projet de formation : Avant toute démarche auprès de l'organisme de formation, le projet de formation doit être validé par le conseiller Pôle emploi. Si cette validation n'est pas obtenue, l'AIF ne sera pas accordée.
- Non-respect des démarches administratives : La demande d'AIF doit être effectuée selon les procédures établies, soit via le site moncompteformation.gouv.fr pour les formations partiellement financées par le CPF, soit directement sur le site de Pôle emploi pour les autres formations. Un non-respect de ces démarches peut entraîner un refus.
- Incohérence entre le projet d'emploi et la formation : Pôle emploi peut également refuser l'AIF si, après examen, il estime que la formation ne correspond pas aux besoins du marché du travail ou aux compétences nécessaires pour le projet professionnel du demandeur.
Face à un refus de France Travail, plusieurs démarches peuvent être entreprises :
Demandez un réexamen de la décision en contactant votre conseiller France Travail et en fournissant des explications complémentaires ainsi que des justificatifs.
Si le réexamen ne donne pas satisfaction, vous pouvez saisir la commission de recours amiable en envoyant un courrier exposant vos arguments.
Conditions de refus de l'AIF :
- Non-conformité au projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) : Pour bénéficier de l'AIF, la formation doit s'inscrire dans le cadre du PPAE, élaboré le conseiller Pôle emploi. Si la formation proposée ne correspond pas aux objectifs définis dans le PPAE, Pôle emploi peut refuser la demande d'aide.
- Absence de validation du projet de formation : Avant toute démarche auprès de l'organisme de formation, le projet de formation doit être validé par le conseiller Pôle emploi. Si cette validation n'est pas obtenue, l'AIF ne sera pas accordée.
- Non-respect des démarches administratives : La demande d'AIF doit être effectuée selon les procédures établies, soit via le site moncompteformation.gouv.fr pour les formations partiellement financées par le CPF, soit directement sur le site de Pôle emploi pour les autres formations. Un non-respect de ces démarches peut entraîner un refus.
- Incohérence entre le projet d'emploi et la formation : Pôle emploi peut également refuser l'AIF si, après examen, il estime que la formation ne correspond pas aux besoins du marché du travail ou aux compétences nécessaires pour le projet professionnel du demandeur.
Face à un refus de France Travail, plusieurs démarches peuvent être entreprises :
Demandez un réexamen de la décision en contactant votre conseiller France Travail et en fournissant des explications complémentaires ainsi que des justificatifs.
Si le réexamen ne donne pas satisfaction, vous pouvez saisir la commission de recours amiable en envoyant un courrier exposant vos arguments.
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