Comment un jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut-il avoir accès à la sécurité sociale ?
Vérifié par notre équipe le 30/07/2024 • Administratif
La protection universelle maladie (Puma) (Article L160-1 à L160-7 du Code de la sécurité sociale) permet à toute personne résidant en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.
Pour les jeunes majeurs sortant de l'ASE, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place pour garantir leur accès à la sécurité sociale :
1. Protection Universelle Maladie (Puma) : Selon l'article L. 160-1 du Code de la sécurité sociale, toute personne majeure résidant en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Le jeune majeur doit donc s'assurer qu'il remplit les conditions de résidence stable et régulière en France.
2. Affiliation à titre personnel : À partir de 18 ans, le jeune majeur peut demander à être assuré à titre personnel. Cette demande doit être effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) compétente. Selon l'article L. 160-2 du Code de la sécurité sociale, dès réception de cette demande, l'organisme ouvre droit à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
3. Démarches administratives : Le jeune majeur doit remplir le formulaire cerfa n°15763 et joindre les documents nécessaires (justificatif de résidence, pièce d'identité, etc.). Ce formulaire doit être envoyé à la CPAM de son lieu de résidence.
4. Accompagnement par les services sociaux : Les services de l'ASE ou les travailleurs sociaux peuvent accompagner le jeune majeur dans ses démarches administratives pour s'assurer qu'il bénéficie de la protection sociale.
Pour les jeunes majeurs sortant de l'ASE, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place pour garantir leur accès à la sécurité sociale :
1. Protection Universelle Maladie (Puma) : Selon l'article L. 160-1 du Code de la sécurité sociale, toute personne majeure résidant en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Le jeune majeur doit donc s'assurer qu'il remplit les conditions de résidence stable et régulière en France.
2. Affiliation à titre personnel : À partir de 18 ans, le jeune majeur peut demander à être assuré à titre personnel. Cette demande doit être effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) compétente. Selon l'article L. 160-2 du Code de la sécurité sociale, dès réception de cette demande, l'organisme ouvre droit à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
3. Démarches administratives : Le jeune majeur doit remplir le formulaire cerfa n°15763 et joindre les documents nécessaires (justificatif de résidence, pièce d'identité, etc.). Ce formulaire doit être envoyé à la CPAM de son lieu de résidence.
4. Accompagnement par les services sociaux : Les services de l'ASE ou les travailleurs sociaux peuvent accompagner le jeune majeur dans ses démarches administratives pour s'assurer qu'il bénéficie de la protection sociale.
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