Vérifié par notre équipe le 21/08/2024 • Administratif • 2 sources
Dans quel cas la notion de service fait ne peut s'opposer à un fonctionnaire pour le non-versement ou le versement partiel des primes telles que l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) dans la fonction publique ?
Dans quel cas la notion de service fait ne peut s'opposer à un fonctionnaire pour le non-versement ou le versement partiel des primes telles que l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) dans la fonction publique ? En principe, la notion de service fait implique que les primes et indemnités sont versées en contrepartie d'un travail effectivement réalisé par le fonctionnaire. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, notamment dans les situations suivantes : 1. Congé p...
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Votre rémunération comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.Dans la fonction publique d'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence. Il sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux.Dans la fonction publique hospital...
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