Vérifié par notre équipe le 01/07/2024 • Administratif • 4 sources
L'exclusion de mon fils, reconnu TDAH par la MDPH et bénéficiant d'une AESH, de la cantine scolaire est-elle légale ?
L'exclusion de mon fils, reconnu TDAH par la MDPH et bénéficiant d'une AESH, de la cantine scolaire est-elle légale ? En principe, un enfant en situation de handicap, reconnu par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), a droit à un accompagnement adapté, y compris pendant les temps périscolaires comme la cantine. L'article L. 112-1 du Code de l'éducation dispose que "le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction d'origine,...
Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?
Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ? Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants : - Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) L'AESH est une personne qui intervient en particulier dans la classe de votre enfant e...
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap Dans un jugement du 15 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris condamnait l’Etat sur le fondement de l’obligation de résultat, mais dessinait les contours des causes exonératoires : le refus des établissements d’accueillir des enfants non pas en raison du manque de place mais d’autres motifs ou lorsque les parents estiment que la prise en charge de l’établissement désigné par la CDAPH n’est pas suffisante, ou encore lorsqu...
Delhia Aknine : « L’accès à l’éducation des enfants handicapés est une question d’égalité » !
Delhia Aknine : « L’accès à l’éducation des enfants handicapés est une question d’égalité » ! En saisissant le tribunal administratif de Montreuil (93), Me Delhia Aknine a obtenu la condamnation de l’État ; il doit désormais recruter un accompagnant pour les élèves en situation de handicap individualisé (AESHI) et ce à raison de vingt heures par semaine. Sohan, un enfant de cinq ans atteint de divers troubles, était en effet privé de cet AESHI, et ce malgré la notification de la M...
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