Le fait de posséder un passeport étranger vous empêche d'être considéré comme sans-papier en France ?

Vérifié par notre équipe le 14/06/2024 Administratif 2 sources

Le terme "sans-papier" désigne une personne qui réside en France sans titre de séjour valide. Posséder un passeport étranger ne suffit pas pour être en situation régulière en France. En effet, le passeport est un document d'identité délivré par votre pays d'origine, mais il ne constitue pas un titre de séjour en France.

Pour être en situation régulière, vous devez disposer d'un titre de séjour valide délivré par les autorités françaises, tel qu'un visa long séjour, une carte de séjour temporaire, une carte de résident, ou tout autre document autorisant votre séjour en France.

Pour obtenir un titre de séjour, vous pouvez faire une demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France).

Vous pouvez également déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Sources documentaires associées à la réponse

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