En tant que président de SASU non rémunéré actuellement, puis-je bénéficier d'une protection sociale et d'une mutuelle d'entreprise en me versant une rémunération de 100 euros par mois tout en conservant vos allocations chômage (ARE) ?
Vérifié par notre équipe le 16/08/2024 • Administratif
1. Maintien de l'ARE avec une rémunération partielle :
En tant que président de SASU, vous pouvez effectivement percevoir une rémunération tout en continuant à bénéficier de l'ARE, sous certaines conditions. Le cumul de l'ARE avec une rémunération est possible, mais il est soumis à des règles strictes. Selon l'article L.5425-3 du Code du travail, le montant de l'ARE est réduit en fonction des revenus d'activité perçus. Il est essentiel que la rémunération ne dépasse pas un certain seuil pour éviter la suspension de l'ARE.
2. Affiliation au régime général de la Sécurité sociale :
En vous versant une rémunération, même modeste, vous serez affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié. Cela vous permettra de bénéficier d'une protection sociale, y compris la couverture maladie, maternité, invalidité et retraite. Toutefois, pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur une rémunération d'au moins 150 fois le montant du SMIC horaire brut (soit environ 1 500 euros par trimestre).
3. Souscription à une mutuelle d'entreprise :
En tant que président de SASU, vous avez le droit de souscrire à une mutuelle d'entreprise. La souscription à une mutuelle d'entreprise est possible même avec une rémunération modeste. La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les salariés, et en tant qu'assimilé salarié, vous pouvez en bénéficier.
En tant que président de SASU, vous pouvez effectivement percevoir une rémunération tout en continuant à bénéficier de l'ARE, sous certaines conditions. Le cumul de l'ARE avec une rémunération est possible, mais il est soumis à des règles strictes. Selon l'article L.5425-3 du Code du travail, le montant de l'ARE est réduit en fonction des revenus d'activité perçus. Il est essentiel que la rémunération ne dépasse pas un certain seuil pour éviter la suspension de l'ARE.
2. Affiliation au régime général de la Sécurité sociale :
En vous versant une rémunération, même modeste, vous serez affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié. Cela vous permettra de bénéficier d'une protection sociale, y compris la couverture maladie, maternité, invalidité et retraite. Toutefois, pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur une rémunération d'au moins 150 fois le montant du SMIC horaire brut (soit environ 1 500 euros par trimestre).
3. Souscription à une mutuelle d'entreprise :
En tant que président de SASU, vous avez le droit de souscrire à une mutuelle d'entreprise. La souscription à une mutuelle d'entreprise est possible même avec une rémunération modeste. La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les salariés, et en tant qu'assimilé salarié, vous pouvez en bénéficier.
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