Après avoir effectué la visite médicale pour un permis D expiré, puis-je conduire avec l'attestation indiquant que le nouveau permis est en cours de fabrication ?
Vérifié par notre équipe le 10/06/2024 • Administratif • 5 sources
Selon les informations disponibles, l'avis médical a une validité de 2 ans et doit être joint à votre demande de renouvellement de permis sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cependant, vous devez attendre la réception de votre nouveau permis pour pouvoir conduire légalement. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, présenter uniquement l'avis médical sans le permis de conduire valide ne sera pas suffisant et pourrait entraîner des sanctions.
Seul le préfet peut autoriser la conduite. Pour rappel, celui-ci n'est pas obligé de suivre l'avis médical et peut prendre une décision défavorable. Il est donc crucial d'attendre la décision finale et la réception du nouveau permis avant de reprendre la conduite.
Sources documentaires associées à la réponse
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