Est-il possible de détenir simultanément un titre de séjour italien et un titre de séjour français ?
Vérifié par notre équipe le 16/05/2024 • Administratif • 2 sources
A) Mobilité au sein de l'Union Européenne
1. Citoyens de l'UE : Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'UE, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour résider en France ou en Italie. Vous bénéficiez de la libre circulation et du droit de séjourner dans n'importe quel pays de l'UE.
2. Titulaire d'un titre de séjour d'un pays de l'UE : Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour délivré par un pays de l'UE (par exemple, l'Italie), vous pouvez séjourner temporairement dans un autre pays de l'UE (par exemple, la France) pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours sans avoir besoin d'un autre titre de séjour.
3. Carte de résident de longue durée UE : Si vous détenez une carte de résident de longue durée-UE délivrée par un pays de l'UE, vous pouvez demander un titre de séjour dans un autre pays de l'UE pour y résider plus de 90 jours.
B) Exclusions et Exceptions
- Double résidence : La notion de double résidence légale dans deux pays de l'UE est complexe et généralement non reconnue. Les autorités de chaque pays peuvent exiger que vous choisissiez un pays de résidence principal.
- Conditions spécifiques : Chaque pays peut avoir des conditions spécifiques pour la délivrance de titres de séjour, notamment en ce qui concerne l'intégration, les ressources financières, et l'absence de menace pour l'ordre public.
Sources documentaires associées à la réponse
Est-il possible de détenir simultanément un titre de séjour italien et un titre de séjour français ?
Est-il possible de détenir simultanément un titre de séjour italien et un titre de séjour français ? En principe, il n'est pas possible de détenir simultanément deux titres de séjour de deux pays différents de l'Union européenne. Toutefois, il existe des mécanismes de reconnaissance mutuelle et de mobilité au sein de l'UE qui peuvent faciliter la résidence dans plusieurs pays. A) Mobilité au sein de l'Union Européenne 1. Citoyens de l'UE : Si vous êtes citoyen d'un État membre de l'UE, vous n'av...
Comment obtenir un titre de séjour ?
Comment obtenir un titre de séjour ? 2. La carte de résident La personne qui souhaite obtenir une carte de résident en France doit formuler une demande auprès de la préfecture de son domicile dans les deux mois de son arrivée sur le territoire français ou dans les deux derniers mois précédant l’expiration d’une carte de séjour temporaire ou dans les deux mois de son dix-huitième anniversaire. La personne qui demande une carte de résident ne doit pas avoir troublé l’ordre public français...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.