L'employeur peut-il imposer des heures supplémentaires à ses salariés ?
Vérifié par notre équipe le 06/07/2023 • Travail • 6 sources
L'employeur peut demander l'exécution d'heures supplémentaires, soit de manière explicite (demande écrite ou orale), soit de manière implicite (par exemple, en ne déchargeant pas le salarié d'un surcroît d'activité). Il est important de noter que le salarié ne peut pas être sanctionné s'il refuse exceptionnellement d'effectuer des heures supplémentaires demandées par l'employeur parce qu'il n'a pas été prévenu suffisamment tôt.
En ce qui concerne le nombre d'heures supplémentaires qu'un salarié peut effectuer, il existe une limite appelée "contingent annuel". Ce nombre est défini par convention collective ou accord collectif d'entreprise ou accord de branche étendu. Si aucun de ces accords n'existe dans l'entreprise, le nombre maximal d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an.
Il est à noter que certaines heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, par exemple pour certains travaux urgents ou ouvrant droit à un repos compensateur.
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