Sur un contrat de travail, le salaire peut il être mentionné en net ?
Vérifié par notre équipe le 23/06/2023 • Travail • 6 sources
Cependant, il est possible de mentionner le salaire en net sur un contrat de travail, à condition que les deux parties, employeur et salarié, soient d'accord sur cette mention. Il est important de préciser clairement qu'il s'agit du salaire net et non du salaire brut pour éviter toute confusion.
Dans ce sens : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-17.171, Inédit
Il est également recommandé d'indiquer, dans le contrat, la méthode de calcul permettant de passer du salaire net au salaire brut, afin de faciliter la compréhension des cotisations sociales et des charges qui seront déduites du salaire.
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