Etant en arrêt maladie pendant 3 mois, est-il normal que l'on me demande de récupérer 35 heures de travail non effectuées, alors que je n'ai pas pu prendre mes congés trimestriels ?

Vérifié par notre équipe le 11/06/2024 Travail

En principe, les périodes de congé de maladie n'affectent pas vos droits à congés annuels. Selon l'article L3141-5 du Code du travail, les périodes de suspension du contrat de travail pour cause de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Concernant les congés trimestriels (CT) et les jours fériés (JF), il est important de vérifier les dispositions spécifiques de votre convention collective. En général, les conventions collectives peuvent prévoir des règles spécifiques pour le report ou la perte des congés en cas d'absence prolongée pour maladie.

Pour les heures de travail à récupérer, si vous êtes annualisé et devez effectuer un certain nombre d'heures sur l'année, il est crucial de vérifier comment votre employeur gère les absences pour maladie dans le cadre de l'annualisation du temps de travail. En principe, les heures non effectuées en raison d'un arrêt maladie ne devraient pas être récupérées, car l'arrêt maladie est une période de suspension du contrat de travail.
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