Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail, notamment en me faisant travailler uniquement l'après-midi, alors que la convention de stage prévoit des horaires spécifiques ?
Vérifié par notre équipe le 04/06/2024 • Travail
Vous souhaitez savoir si votre employeur peut modifier vos horaires de travail, notamment en vous faisant travailler uniquement l'après-midi, alors que votre convention de stage prévoit des horaires spécifiques, et s'il peut vous menacer de vous licencier en cas de retard dans la transmission d'un certificat médical.
1. Modification des horaires de stage :
Selon le droit du travail français, les horaires de travail doivent être respectés tels qu'ils sont définis dans le contrat de travail ou la convention de stage. Si votre convention de stage précise des horaires de 10h à 12h et de 13h à 18h, votre employeur ne peut pas unilatéralement décider de vous faire travailler uniquement l'après-midi de 13h à 20h sans votre accord.
2. Délai de prévenance :
En général, toute modification des horaires de travail doit respecter un délai de prévenance. L'article L. 3121-47 du Code du travail dispose que toute modification dans la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être notifiée au salarié au moins sept jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Ce délai peut être réduit à trois jours ouvrés pour les salariés à temps partiel, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques.
1. Modification des horaires de stage :
Selon le droit du travail français, les horaires de travail doivent être respectés tels qu'ils sont définis dans le contrat de travail ou la convention de stage. Si votre convention de stage précise des horaires de 10h à 12h et de 13h à 18h, votre employeur ne peut pas unilatéralement décider de vous faire travailler uniquement l'après-midi de 13h à 20h sans votre accord.
2. Délai de prévenance :
En général, toute modification des horaires de travail doit respecter un délai de prévenance. L'article L. 3121-47 du Code du travail dispose que toute modification dans la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être notifiée au salarié au moins sept jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Ce délai peut être réduit à trois jours ouvrés pour les salariés à temps partiel, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques.
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