Comment faire reconnaitre un burnout en accident du travail ?
Vérifié par notre équipe le 17/04/2024 • Travail • 3 sources
2. Démontrer les lésions psychologiques par un certificat médical délivré par un médecin. Ce certificat doit décrire les symptômes et leur lien avec l'activité professionnelle.
3. Déclaration de l'accident : Le salarié doit informer son employeur de son burnout considéré comme un accident du travail dans les 24 heures. L'employeur a ensuite l'obligation de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures, en utilisant le formulaire Cerfa n°1446303 ou via une déclaration en ligne.
4. Instruction du dossier par la CPAM. Elle dispose de 30 jours pour se prononcer, délai qui peut être étendu à 2 mois en cas de besoin d'investigations supplémentaires.
5. Si la CPAM reconnaît le burnout comme un accident du travail, le salarié bénéficiera d'une prise en charge des soins et d'indemnités journalières. En cas de refus, le salarié peut contester la décision devant la Commission de recours amiable (CRA) et, le cas échéant, devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI).
Sources documentaires associées à la réponse
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