En tant que vendeur polyvalent en CDI dans un centre de montage de pneus, suis-je en droit de refuser d'effectuer des tâches de montage de pneus et de petite mécanique qui ne sont pas stipulées dans votre contrat de travail ?

En principe, les tâches confiées à un salarié doivent correspondre à sa qualification et aux missions définies dans son contrat de travail. Cependant, selon l'article L. 1222-6 du Code du travail, l'employeur peut demander au salarié d'effectuer des tâches qui ne sont pas prévues dans son contrat, à condition que ces tâches soient compatibles avec sa qualification professionnelle et qu'elles ne constituent pas une modification du contrat de travail.

La jurisprudence reconnaît à l'employeur un pouvoir de direction qui lui permet de réorganiser le travail dans l'entreprise, y compris en demandant aux salariés d'effectuer des tâches différentes de celles prévues initialement, tant que cela reste dans le cadre de leurs compétences et que cela ne nécessite pas une modification du contrat de travail (accord du salarié).

Si les tâches supplémentaires demandées ne correspondent pas à votre qualification ou si elles entraînent une modification substantielle de votre contrat de travail, vous pourriez effectivement refuser de les effectuer.

En cas de litige, le conseil de prud'hommes est compétent. C'est le juge qui tranchera si vos nouvelles tâches relèvent d'une modification substantielle du contrat de travail et donc le consentement de l'employé.