Un chauffeur routier a-t-il le droit de faire des coupures à quai ?

En droit français, les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers sont strictement réglementés par le Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006. Ce règlement s'applique aux chauffeurs effectuant des transports de marchandises ou de passagers.

Les coupures, ou pauses, sont obligatoires pour les chauffeurs routiers afin de garantir leur sécurité et celle des autres usagers de la route. Selon l'article 7 du Règlement (CE) n° 561/2006, après une période de conduite de 4 heures et 30 minutes, le conducteur doit observer une pause d'au moins 45 minutes, sauf s'il prend un repos. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes, réparties sur la période de conduite.

Concernant la possibilité de faire ces coupures à quai, il n'existe pas de disposition spécifique interdisant de faire des pauses à quai, à condition que le chauffeur ne soit pas sollicité pour des tâches professionnelles pendant cette période. En effet, la pause doit être une période pendant laquelle le chauffeur ne conduit pas et n'effectue aucune autre tâche professionnelle.

Cependant, il est important de noter que les conditions de sécurité et de confort doivent être respectées. Le lieu où le chauffeur effectue sa pause doit permettre un repos adéquat et ne pas compromettre sa sécurité ou celle des autres.