Vérifié par notre équipe le 27/05/2024 • Route / Transport • 2 sources
Conduire une automobile avec des tongs aux pieds est-il interdit en droit français ?
Conduire une automobile avec des tongs aux pieds est-il interdit en droit français ? En France, aucun texte de loi n'interdit spécifiquement de conduire avec des tongs. Cependant, l'article R412-6 du Code de la route dispose que "tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Cela signifie que le conducteur doit être en mesure de conduire en toute sécurité. Si les forces de l'ordre estime...
Conduire sasn chaussures Peut on me verbaliser si je conduis sans chaussures ? Aucun texte ne prévoit ni ne réprime ce genre de comportement. Le seul texte qui pourrait éventuellement s'appliquer et encore, serait l'article R 412-6 du Code de la Route qui prévoit que "Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui inc...
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