Puis-je tirer un feu d'artifice depuis ma voiture dans le garage d'un car ferry en pleine tempête ?
Vérifié par notre équipe le 21/05/2024
•
Route / Transport
La réponse est non, pour plusieurs raisons juridiques et de sécurité.
1. Réglementation sur les feux d'artifice : En France, l'utilisation des feux d'artifice est strictement réglementée. Selon l'article R557-6-13 du Code de l'environnement, l'utilisation des artifices de divertissement est soumise à des règles de sécurité strictes. Leur utilisation dans des lieux fermés ou confinés, comme un garage de car ferry, est interdite pour des raisons évidentes de sécurité.
2. Réglementation maritime : Les règles de sécurité maritime interdisent strictement l'utilisation de feux d'artifice à bord des navires. Selon le Code des transports, notamment l'article L5242-4, toute activité pouvant mettre en danger la sécurité du navire et des passagers est prohibée.
3. Risque d'incendie et de blessures : Tirer un feu d'artifice dans un espace confiné comme un garage de car ferry présente des risques élevés d'incendie et de blessures graves pour vous et les autres passagers. En cas de tempête, ces risques sont encore amplifiés.
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Poser une question à Juribot