Des plaintes mensongères répétées, accompagnées d'autres actes tels que des crachats, des menaces, une agression et une tentative d'agression, peuvent-ils constituer des éléments de harcèlement moral en dehors du milieu professionnel ?

ri 8f1c0ece 4ca7 4680 a025 f2a0d52c2488 • Des plaintes mensongères répétées, accompagnées d'autres actes tels que des crachats, des menaces, une agression et une tentative d'agression, peuvent-ils constituer des éléments de harcèlement moral en dehors du milieu professionnel ?

Des plaintes mensongères répétées, accompagnées d'autres actes tels que des crachats, des menaces, une agression et une tentative d'agression, peuvent-ils constituer des éléments de harcèlement moral en dehors du milieu professionnel ? Le harcèlement moral est défini par l'article 222-33-2 du Code pénal comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime pouvant entraîner une altération de sa santé physique ou mentale. Ces agissements...

ri 9facf2d8 06f4 4813 8cf8 4a1a9e280e41 • Une tentative d'agression peut-elle être un élément constituant le harcèlement moral hors cadre professionnel ?

Une tentative d'agression peut-elle être un élément constituant le harcèlement moral hors cadre professionnel ? Le harcèlement moral, tel que défini par l'article 222-33-2 du Code pénal et l'article L1152-1 du Code du travail, se caractérise par des agissements répétés qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail d'une personne, d'atteindre à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces dispositions sont spécifiqu...

ri 3b711daa 04a9 4b4c ab8b eaeab64afdcd • Suite à une menace et une tentative d'agression avec antériorité de harcèlement moral, sur quel motif puis-je porter plainte ?

Suite à une menace et une tentative d'agression avec antériorité de harcèlement moral, sur quel motif puis-je porter plainte ? En présence d'un certificat médical attestant de l'impact psychologique d'une menace et tentative d'agression, et compte tenu d'un contexte de harcèlement moral antérieur, vous pouvez envisager de porter plainte pour plusieurs infractions, selon les faits précis que vous avez subis : 1. Harcèlement moral : Si vous avez été victime d'agissements répétés ayant pour effet d...

ri 7ca15dab 7669 4389 8c35 90fc8e2220a6 • Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ?

Quelles démarches entreprendre suite à des insultes proférées par mon employeur en présence de clients ? Tout d'abord, il est important de recueillir des preuves de l'incident. Vous pouvez ensuite adresser une plainte formelle auprès de votre employeur ou de la direction des ressources humaines de votre entreprise. Il est conseillé de le faire par écrit, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche. Si l'insulte constitue un acte de harcèlem...

legipedia card 524 • Comment apporter la preuve que je suis victime de harcèlement au travail ?

Comment apporter la preuve que je suis victime de harcèlement au travail ? Selon le Code du travail "aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". Selon ce même Code, le harcèlement sexuel peut être constitué au terme d'un seul agis...

ri 96eab03f da1f 4dfd bb1c d2317048798e • Qu'est-ce qui caractérise une organisation du travail harcèleogène ?

Qu'est-ce qui caractérise une organisation du travail harcèleogène ? Vous vous interrogez sur ce qui caractérise une organisation du travail susceptible de générer du harcèlement, qualifiée de "harcèleogène". En droit français, le harcèlement moral au travail est défini par l'article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa...