Vérifié par notre équipe le 10/07/2023 • Justice • 3 sources
Que signifie le gouvernent des juges ?
Que signifie le gouvernent des juges ? Le terme "gouvernement des juges" est une expression qui est souvent utilisee dans le domaine du droit constitutionnel. Il s'agit d'une critique formulee a l'encontre de la justice constitutionnelle, et plus particulierement du controle de constitutionnalite des lois. En effet, le "gouvernement des juges" fait reference a une situation ou les juges, par leurs decisions, influencent ou determinent la politique d'un pays, en lieu et place des organes legisla...
La justice décroche Une ci-devant ministre, recyclée (normal pour une écologiste) à la tête d’une association qui « mène des campagnes de mobilisation citoyenne (oui, décidément, c’est bien le bon terme) et de pression sur les responsables politiques et économiques », avait été citée comme témoin, non des faits, mais probablement de l’incurie du gouvernement et du président de la République. Le tribunal a suivi l’argumentation de la défense et prononcé la relaxe des deux prévenus. Les avocats,...
Surprise pour Nicolas Sarkozy : les juges jugent en droit !
Surprise pour Nicolas Sarkozy : les juges jugent en droit ! Inventée pour restaurer l’autorité du pouvoir exécutif, la Vème République a fait la découverte du pouvoir juridictionnel. Pouvoir du juge administratif qui décide de la régularité du périmètre d’une agglomération comme de la légalité du port du foulard à l’école. Pouvoir du juge judiciaire qui décide de l’indemnisation d’un enfant né handicapé comme de la légalité des licenciements économiques. Pouvoir du juge con...
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