Qu'est ce que l'immunité en droit international ?

Vérifié par notre équipe le 22/06/2023 International 1 source

L'immunité en droit international est un concept qui protège certains individus ou entités de la juridiction des tribunaux étrangers. Elle est généralement accordée aux États, aux organisations internationales et à leurs représentants officiels.
Il existe deux types principaux d'immunité en droit international :
1. L'immunité de juridiction : Elle empêche les tribunaux d'un État d'exercer leur compétence sur un autre État, ses représentants ou ses biens. Cette immunité est fondée sur le principe de la souveraineté des États et sur le respect de leur indépendance. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, notamment en cas de crimes internationaux graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ou le génocide.
2. L'immunité diplomatique : Elle protège les diplomates et les membres de leur famille en poste à l'étranger contre les poursuites judiciaires et les arrestations. Les diplomates bénéficient d'une immunité totale pour leurs actes officiels et d'une immunité relative pour leurs actes privés (Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961). Cependant, l'État d'origine du diplomate peut lever cette immunité.
Les individus ou entités bénéficiant de l'immunité peuvent être tenus responsables de leurs actes devant les juridictions internationales, telles que la Cour pénale internationale, ou devant les tribunaux de leur propre pays.

Sources documentaires associées à la réponse

favicon du site source reinforcement qu'est ce que l'immunité en droit inernational

qu'est ce que l'immunité en droit inernational L'immunité en droit international est un concept qui protège certains individus ou entités de la juridiction des tribunaux étrangers. Elle est généralement accordée aux États, aux organisations internationales et à leurs représentants officiels, afin de préserver leur souveraineté et de faciliter les relations diplomatiques. Il existe deux types principaux d'immunité en droit international : 1. L'immunité de juridiction : Elle empêche les tribunaux...
Robot

Une demande ?Des questions ?

Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.

Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.

Poser une question à Juribot