Comment contester une assemblée générale à venir ?
Vérifié par notre équipe le 13/07/2023 • Immobilier • 6 sources
1. Exprimez vos préoccupations avant l'assemblée : Si vous avez des préoccupations concernant l'ordre du jour ou d'autres aspects de l'AG à venir, il est préférable de les exprimer par écrit au syndic avant la tenue de l'assemblée.
2. Participez à l'assemblée générale : Assurez vous d'assister à l'AG. Si vous ne pouvez pas y assister, vous pouvez donner procuration à un autre copropriétaire pour vous représenter.
3. Votez contre les résolutions que vous contestez : Lors de l'AG, votez contre les résolutions que vous souhaitez contester. Il est important de noter que seuls les copropriétaires qui ont voté contre une résolution, ou qui étaient absents ou représentés, peuvent contester cette résolution.
4. Consignez vos objections dans le procès-verbal : Assurez vous que vos objections sont consignées dans le procès-verbal de l'AG. Si le syndic refuse de les inscrire, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander leur inscription.
5. Contestez la résolution après l'AG : Si malgré vos efforts, une résolution que vous contestez est adoptée, vous pouvez la contester après l'assemblée générale. Pour cela, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal de l'AG.
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