Le syndic peut-il refuser d'envoyer les courriers par voie postale, alors que la cliente demande spécifiquement l'envoi des communications par lettre recommandée avec accusé de réception ?
Vérifié par notre équipe le 27/02/2025 • Immobilier • 3 sources
En conséquence, si la cliente a explicitement demandé que tous les courriers, y compris la convocation à l'AG, soient envoyés par courrier papier, le syndic ne peut pas refuser cette demande, à moins qu'il n'ait obtenu un accord préalable de la cliente pour la dématérialisation.
Il est donc recommandé à la cliente de rappeler au syndic son droit à la communication par voie postale, surtout si elle n'a pas consenti à recevoir des documents par voie électronique. Si le syndic persiste à refuser, la cliente pourrait envisager d'envoyer une mise en demeure pour exiger le respect de sa demande.
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