Vérifié par notre équipe le 27/06/2024 • Immobilier • 2 sources
Le conseil syndical de ma copropriété a-t-il le droit de se "démembrer" en désignant des référents pour chaque groupe de maisons, et si cela est conforme aux résolutions de l'assemblée générale qui donnent pouvoir au conseil syndical en tant que collectif ?
Le conseil syndical de ma copropriété a-t-il le droit de se "démembrer" en désignant des référents pour chaque groupe de maisons, et si cela est conforme aux résolutions de l'assemblée générale qui donnent pouvoir au conseil syndical en tant que collectif ? Le conseil syndical est un organe collégial dont les membres sont élus par l'assemblée générale des copropriétaires. Il a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Les décisions du...
Quel est le rôle du conseil syndical ?
Quel est le rôle du conseil syndical ? Les membres du conseil syndical ne peuvent voir leur responsabilité engagée seulement en cas de faute grave. Une faute grave serait par exemple un contrôle abusif dans les missions qui incombent au syndic. Les membres du conseil peuvent rompre leur mandat à tout moment. De même que les copropriétaires peuvent décider, après un vote au cours d'une assemblée générale, de révoquer le mandat d'un membre. Le vote doit également recueillir la majorité absolue. L...
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