La mairie a-t-elle le droit de refuser l'isolation thermique extérieure de ma maison, qui donne sur une rue ?

En France, les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sont soumis à des règles d'urbanisme spécifiques, notamment lorsqu'ils modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment. L'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme précise que les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment nécessitent une autorisation préalable, souvent sous la forme d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire.

Si votre maison est située dans une zone protégée, comme un secteur sauvegardé ou à proximité d'un monument historique, des règles supplémentaires peuvent s'appliquer. Dans ce cas, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut être requis, et son avis est souvent contraignant.

La mairie peut refuser l'autorisation pour plusieurs raisons, notamment si les travaux ne respectent pas le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'autres réglementations locales. Par exemple, le PLU peut imposer des contraintes esthétiques ou architecturales spécifiques pour les façades donnant sur la rue.

Pour contester ce refus, vous pouvez :

1. Demander des explications détaillées à la mairie sur les motifs du refus.
2. Vérifier la conformité de votre projet avec le PLU et les autres réglementations applicables.
3. Envisager de modifier votre projet pour qu'il soit conforme aux exigences locales.
4. Faire un recours gracieux auprès de la mairie en expliquant pourquoi vous pensez que votre projet devrait être accepté.
5. Saisir le tribunal administratif en dernier recours, si vous estimez que le refus est injustifié.