Peut-on agir contre son vendeur si on découvre que les réseaux de la maison sont situés sous le fonds voisin ?

En droit français, la question porte sur la possibilité d'agir contre un vendeur si l'acheteur découvre après l'achat que les réseaux de la maison (eau, électricité, gaz, etc.) sont situés sous le fonds voisin. Cela peut poser des problèmes en termes de servitude de passage, de responsabilité et de droit de propriété.

Selon l'article 1641 et suivants du Code civil, si le vendeur connaissait les vices de la chose vendue et ne les a pas déclarés, l'acheteur a le droit de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (action estimatoire). C'est ce qu'on appelle l'action en garantie des vices cachés. Elle doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Dans le cas présent, si le vendeur était au courant de la situation des réseaux et ne l'a pas déclarée, vous pourriez avoir un recours contre lui. Cependant, il vous faudra prouver que le vendeur avait connaissance de cette situation.

Il est possible que vous ayez une servitude de passage pour les réseaux. Cela signifie que vous avez le droit de faire passer vos réseaux sur le fonds voisin. Cependant, cette servitude doit être établie par un titre (un acte notarié par exemple) et ne peut pas être acquise par prescription.