Est-il possible de reprendre la tutelle de sa mère et de la sortir de l'epahd ?

Vérifié par notre équipe le 24/10/2023 Civil 1 source

La tutelle est une mesure de protection juridique destinée à protéger une personne majeure dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Elle est mise en place par un juge des tutelles, qui désigne un tuteur pour représenter la personne protégée dans les actes de la vie civile.

En ce qui concerne la sortie d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'état de santé de la personne concernée et de sa capacité à vivre de manière autonome ou avec l'aide appropriée à domicile.

Si vous souhaitez reprendre la tutelle de votre mère et la sortir de l'EHPAD, vous devrez suivre plusieurs étapes :

1. Vous devez d'abord demander au juge des tutelles de vous nommer tuteur. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes capable d'assumer cette responsabilité et que c'est dans l'intérêt de votre mère. Le juge prendra sa décision en fonction de l'intérêt de la personne protégée, conformément à l'article 450 du Code civil.

2. Si vous obtenez la tutelle, vous devrez ensuite évaluer si votre mère peut vivre en dehors de l'EHPAD. Cela peut nécessiter l'avis d'un médecin. Si le médecin estime que votre mère peut vivre à domicile avec les soins appropriés, vous pouvez alors organiser son départ de l'EHPAD.

3. Vous devrez organiser les soins à domicile de votre mère ( aides à domicile, l'organisation de visites médicales, etc).

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