Les donataires d'une association ont-il un droit de regard sur la gestion ou les prise de décision de l'association ?

Vérifié par notre équipe le 25/08/2023 Civil 6 sources

Dans le contexte du droit français, les donataires d'une association n'ont généralement pas de droit de regard sur la gestion ou les prises de décision de l'association. En effet, le fait de faire un don à une association ne confère pas automatiquement un statut de membre à la personne qui fait le don. Par conséquent, le donataire n'a pas le droit de participer aux assemblées générales ou de voter sur les décisions de l'association, sauf si les statuts de l'association prévoient spécifiquement ce droit.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, certaines associations peuvent choisir de donner un droit de regard à leurs donateurs sur certaines décisions ou aspects de leur gestion. Cela doit être clairement stipulé dans les statuts de l'association.

Il est également important de noter que les associations qui reçoivent des dons ou des legs peuvent être soumises à certaines obligations de transparence et de publicité de leurs comptes, en particulier si elles ont la personnalité morale et si elles bénéficient d'exonérations fiscales sur les dons et legs qu'elles reçoivent. Cela peut permettre aux donateurs d'avoir une certaine visibilité sur l'utilisation des fonds par l'association.

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