Les donataires d'une association ont-il un droit de regard sur la gestion ou les prise de décision de l'association ?
Vérifié par notre équipe le 25/08/2023 • Civil • 6 sources
Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, certaines associations peuvent choisir de donner un droit de regard à leurs donateurs sur certaines décisions ou aspects de leur gestion. Cela doit être clairement stipulé dans les statuts de l'association.
Il est également important de noter que les associations qui reçoivent des dons ou des legs peuvent être soumises à certaines obligations de transparence et de publicité de leurs comptes, en particulier si elles ont la personnalité morale et si elles bénéficient d'exonérations fiscales sur les dons et legs qu'elles reçoivent. Cela peut permettre aux donateurs d'avoir une certaine visibilité sur l'utilisation des fonds par l'association.
Sources documentaires associées à la réponse
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Rémunération du dirigeant d'une association
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Certaines associations qui ont la personnalité morale (c'est-à-dire qui ont formé un groupe et qui dispose de la possibilité d'agir juridiquement : passer des contrats, agir en justice) ouvrent la possibilité aux donateurs ou légataires de bénéficier d'exonération des droits de mutation à titre gratuit. Pour ce faire, il faut que ces donations et legs concernent un des cas suivants : * Œuvres d'art destinés à faire partie d'une collection, de monuments ou d'objets ayant un caractère historique,...
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