Quel est le sort des enfants lors des effets personnels du divorce ?
Vérifié par notre équipe le 20/03/2025 • Civil • 4 sources
1. Autorité parentale : En principe, après le divorce, les parents restent conjointement titulaires de l'autorité parentale ( article 373-2-1 du Code civil). Cependant, celle-ci peut être retirée à un parent dans des cas exceptionnels, notamment si ce dernier met en danger son enfant.
2. Fixation du domicile de l'enfant : Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, la résidence de l'enfant peut être fixée chez l'un des parents, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent, ou en alternance (article 373-2-9 du code civil) . Cette décision est généralement prise par les parents eux-mêmes, mais l'enfant peut être entendu par le juge s'il souhaite exprimer son avis sur son lieu de résidence.
3. Pension alimentaire : La pension alimentaire est une contribution financière destinée à l'entretien et à l'éducation des enfants ( article 371-2 du Code civil). Son montant peut être librement décidé entre les parents dans le cadre d'un divorce amiable. En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui déterminera le montant, en tenant compte des ressources des parents et des besoins de l'enfant.
Il est donc crucial que les parents prennent en considération le bien-être de leurs enfants lors de la procédure de divorce, en veillant à maintenir des liens solides et à garantir leur sécurité et leur éducation.
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