Quels recours sont possibles contre le garagiste en cas de vandalisme commis sur un camping-car stocké dans son garage ?

Dans ce contexte, il est essentiel de déterminer la nature de la relation contractuelle entre vous (ou votre client) et le garagiste. En principe, le contrat de dépôt d'un véhicule dans un garage est un contrat de dépôt , qui impose une obligation de garde et de sécurité à la charge du garagiste.

En vertu de l'article 1932 du Code civil , le dépositaire (en l'occurrence, le garagiste) est tenu de conserver le bien et de le restituer dans l'état où il l'a reçu. Si le camping-car a été vandalisé alors qu'il était sous la garde du garagiste, ce dernier pourrait être tenu responsable si l'on prouve qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du véhicule. Vous pourrez alors engager sa responsabilité contractuelle sur ce fondement.

Si le vandalisme est dû à une faute ou négligence du garagiste, mais qu'aucun contrat n'a été établi, ou que la responsabilité n'est pas clairement indiquée par un contrat, la responsabilité délictuelle du garagiste peut être engagée. Cela suppose de démontrer qu'une faute (comme une négligence dans la sécurité du garage) a provoqué directement le préjudice. Une action en responsabilité délictuelle devant le tribunal compétent pour obtenir une indemnisation est possible. Pour engager la responsabilité délictuelle du garagiste, il vous faudra démontrer :
L'existence d'une faute : Il faudra prouver que le garagiste n'a pas respecté son obligation de sécurité (par exemple, absence de surveillance, absence de systèmes de sécurité adéquats, etc.).
Le lien de causalité : Il doit être établi que la faute du garagiste a directement conduit au vandalisme du camping-car.
La preuve du préjudice : Vous devrez également prouver que le vandalisme a causé un préjudice (dommages matériels, perte de valeur du véhicule, etc.).


Il est également conseillé de vérifier si le garagiste dispose d'une assurance couvrant ce type de sinistre , ce qui pourrait faciliter l'indemnisation.