Vérifié par notre équipe le 10/07/2024 • Civil • 2 sources
Puis-je arrêter les prélèvements automatiques pour une formation que j'ai payé en plusieurs fois, car elle ne me plaît pas, et quels seraient les risques associés ?
Puis-je arrêter les prélèvements automatiques pour une formation que j'ai payé en plusieurs fois, car elle ne me plaît pas, et quels seraient les risques associés ? En principe, le fait de cesser les paiements sans l'accord de l'organisme de formation peut être considéré comme un manquement contractuel. En effet, lorsque vous avez signé le contrat de formation, vous vous êtes engagée à payer l'intégralité du montant convenu, sauf en cas de résiliation légitime prévue par le contrat ou par la loi...
Comment faire cesser les prélèvements automatiques d’un contrat résilié ?
Comment faire cesser les prélèvements automatiques d’un contrat résilié ? Question Je souhaite faire cesser les prélèvements automatiques que mon ancien fournisseur d’accès internet continue de réaliser sur mon compte alors que le contrat est résilié depuis trois mois ? Comment puis-je faire ? Par Kylian Réponse Pour faire cesser les prélèvements automatiques le plus rapidement possible, il faut naturellement prendre contact avec sa banque, puisque c’est elle qui gère vos prélè...
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