L'arrêt de participation au paiement du crédit immobilier et de la taxe foncière par l'ex-conjoint peut-il être pris en compte par le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial ?

Lors de la liquidation du régime matrimonial (Articles 1467 à 1480 du Code civil), le notaire est chargé de répartir les biens et les dettes entre les ex-époux. Il est important de noter que les dettes contractées pendant le mariage, comme le crédit immobilier, doivent être partagées entre les deux époux, sauf disposition contraire.

En ce qui concerne le crédit immobilier, si vous et votre ex-compagne êtes co-emprunteurs, vous êtes solidairement responsables du remboursement de ce crédit. Cela signifie que la banque peut demander le remboursement de la totalité du prêt à l'un ou l'autre des co-emprunteurs. Si l'un des co-emprunteurs ne paie pas, l'autre devra assumer la totalité du remboursement, mais pourra ensuite se retourner contre l'ex-conjoint pour récupérer sa part.

Pour ce qui est de la taxe foncière, elle est généralement due par le propriétaire du bien immobilier. Si le bien est encore en indivision entre vous et votre ex-compagne, vous êtes tous deux responsables du paiement de cette taxe. Le notaire tiendra compte des dettes impayées, y compris la taxe foncière, lors de la liquidation du régime matrimonial et de la répartition des biens et des dettes.