Dans le cadre d'un déménagement, du changement de résidence de mes enfants et de l'accord du conjoint divorcé sur la situation , dois-je repasser devant un avocat pour officialiser cette situation ?

Dans le cadre d'un déménagement, du changement de résidence de mes enfants et de l'accord du conjoint divorcé sur la situation , dois-je repasser devant un avocat pour officialiser cette situation ?

Dans le cadre d'un déménagement, du changement de résidence de mes enfants et de l'accord du conjoint divorcé sur la situation , dois-je repasser devant un avocat pour officialiser cette situation ? Lorsque les modalités de garde des enfants changent de manière significative, il est généralement recommandé de formaliser ces changements devant le juge aux affaires familiales (JAF). En effet, même si le père est d'accord avec le déménagement et le fait que les enfants vivent désormais chez vous à...

Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce

Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce Lorsqu’une procédure de divorce est entamée, qu’elle soit à l’amiable ou contentieuse devant un juge, il est nécessaire de régler tous les effets matrimoniaux et patrimoniaux mais surtout dans le cas où il existe des enfants mineurs, fixer leur résidence. Lorsqu’une procédure de divorce est entamée, qu’elle soit à l’amiable ou contentieuse devant un juge, il est nécessaire de régler tous les effets matrimoniaux et p...

Comment organiser la garde des enfants lors d'un déménagement ?

Comment organiser la garde des enfants lors d'un déménagement ? LE DÉMÉNAGEMENT La réforme du divorce dont certaines dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2021 a renforcé la situation d’un déménagement de parents divorcés, en effet, avant de déménager, un parent divorcé est maintenant obligé d’envoyer un avis écrit à l’autre parent mentionnant la date du déménagement et la nouvelle adresse. Dans le cas où le déménagement est important et risque d’empêcher l’autre parent de conti...

Le divorce et la procédure

Le divorce et la procédure Je divorce, que dois-je faire? - Vous êtes d’accord avec votre conjoint pour vous séparer et sur les mesures à prendre. Il est possible d’envisager un divorce par consentement mutuel. Dans cette hypothèse l’intervention d’un avocat est obligatoire. Avant la rédaction d’une convention de divorce et son enregistrement par un Notaire, j'interviens en amont pour faire une étude approfondie de votre dossier et négocier tous les termes de l’accord (attribution du logemen...

Changer de région avec ses enfants, sans l'accord de son ex-conjoint

Changer de région avec ses enfants, sans l'accord de son ex-conjoint Le déménagement de l’un des parents sur le territoire français Comme rappelé précédemment, l’exercice en commun de l’autorité parentale implique l’information, la discussion et des accords préalables concernant les domaines essentiels de la vie de l’enfant. À ce titre, le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant et qui souhaite déménager en France à une obligation légale de notifier à l’autre parent son changement d’a...

Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?

Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? En tant que parent séparé, vous avez le droit de déménager pour des raisons professionnelles ou personnelles. Toutefois, vous devez informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est par exemple le cas si votre déménagement dans une région éloignée rend les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent impossibles. Cette inf...