Une prestation d'assistance dans la recette et la validation d'équipement matériel peut-elle être assimilée à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ?
Vérifié par notre équipe le 30/08/2024 • Autre • 6 sources
La recette et la validation d'équipement matériel sont des étapes cruciales dans la gestion de projet, consistant à vérifier que les équipements livrés répondent aux spécifications et aux exigences définies dans le cahier des charges. Cette phase peut inclure des tests, des vérifications et des validations techniques.
En principe, la prestation d'assistance dans la recette et la validation d'équipement matériel peut être considérée comme une composante de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, car elle contribue à la vérification de la conformité des équipements aux attentes du maître d'ouvrage. Cependant, pour que cette prestation soit formellement reconnue comme de l'AMO, elle doit s'inscrire dans un cadre contractuel précis où l'ensemble des missions d'AMO est clairement défini.
Sources documentaires associées à la réponse
Une prestation d'assistance dans la recette et la validation d'équipement matériel peut-elle être assimilée à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ?
Une prestation d'assistance dans la recette et la validation d'équipement matériel peut-elle être assimilée à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ? L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est définie comme une mission d'accompagnement du maître d'ouvrage (le client) dans la réalisation de son projet. Elle peut inclure diverses prestations telles que la définition des besoins, la rédaction des cahiers des charges, la gestion des appels d'offres, le suivi de l'exécution des travaux, et la r...
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé Prestations d’AMO (délibération n° 2024-02 : art. 4.5.1 / délibération n°2023-50 : art. 3.1, 3.2 et annexe 1) La prestation d’AMO subventionnable dans le cadre du dispositif d’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé consiste en une mission de conseil et d’assistance aux bénéficiaires pour l'établissement du programme de l'opération, ainsi que le montage et le suivi des dossiers d...
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné Prestations d’AMO (délibération n°2023-50 : art. 3.1, 3.3 / arrêté du 21.12.22 : annexe 1) La prestation d’AMO subventionnable dans le cadre du dispositif d’aide MPR Accompagné consiste en une mission de conseil et d’assistance aux bénéficiaires pour l'établissement du programme de l'opération, ainsi que le montage et le suivi des dossiers de demandes et de paiement de subvention. Dans le cas où un service en ligne de demande d'aides est mis à dis...
MaPrimeRénov’ Copropriété Conventionnement AMO (délibération n° 2023-47 : art. 4.1.1) La prestation d'AMO fait l'objet : - soit d'un contrat passé directement avec le syndicat des copropriétaires ; - soit d’un dispositif d’ingénierie d’une collectivité. À savoir : - lorsque la prestation d’AMO intervient dans le cadre d’un contrat passé directement avec le syndicat de copropriétaires, celle-ci peut alors être financée par l'Anah, sur la base du contrat joint à la demande...
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes Prestations d’AMO (délibération n° 2023-50 : art. 3.1, 3.3 / arrêté du 21.12.22 : annexe 1) La prestation d’AMO subventionnable dans le cadre du dispositif d’aide MPR Accompagné consiste en une mission de conseil et d’assistance aux bénéficiaires pour l'établissement du programme de l'opération, ainsi que le montage et le suivi des dossiers de demandes et de paiement de subvention. Dans le cas...
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne À savoir L’accompagnement par une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est facultative. Si le propriétaire bailleur souhaite être accompagné, il peut être éligible à une subvention complémentaire dont le montant est fixé forfaitairement à 313 €. Conditions liées au conventionnement avec l’Anah (délibération n° 2024-02 : art. 4.1) L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est par principe conditionnée à l...
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes