Est-ce que je peux utiliser des phrases de chanson afin de personnaliser des t-shirt ?
Vérifié par notre équipe le 27/08/2024 • Autre
L'utilisation de phrases de chansons pour personnaliser des t-shirts peut constituer une violation des droits d'auteur. En effet, les paroles de chansons sont protégées par le droit d'auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Selon l'article L. 112-1 du CPI, les œuvres de l'esprit, y compris les œuvres littéraires et artistiques, sont protégées par le droit d'auteur dès leur création.
L'article L. 122-4 du CPI dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Cela signifie que pour utiliser des phrases de chansons sur des t-shirts, vous devez obtenir l'autorisation préalable de l'auteur ou de l'éditeur de la chanson.
Il existe cependant des exceptions, comme le droit de citation prévu à l'article L. 122-5 du CPI, mais cette exception est strictement encadrée et ne s'applique généralement pas à des usages commerciaux tels que la vente de t-shirts personnalisés.
L'article L. 122-4 du CPI dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Cela signifie que pour utiliser des phrases de chansons sur des t-shirts, vous devez obtenir l'autorisation préalable de l'auteur ou de l'éditeur de la chanson.
Il existe cependant des exceptions, comme le droit de citation prévu à l'article L. 122-5 du CPI, mais cette exception est strictement encadrée et ne s'applique généralement pas à des usages commerciaux tels que la vente de t-shirts personnalisés.
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