Peut on ouvrir une pension canine sans chenil ?
Vérifié par notre équipe le 05/06/2024 • Autre
En France, l'ouverture et la gestion d'une pension canine sont soumises à des réglementations strictes, principalement pour assurer le bien-être des animaux et la sécurité sanitaire. L'article L214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime dispose que toute personne qui détient des animaux dans le cadre d'une activité commerciale doit respecter des normes spécifiques en matière de locaux et d'équipements.
Un chenil est généralement requis pour garantir que les chiens soient hébergés dans des conditions appropriées. Les installations doivent répondre à des critères précis en termes de surface, de ventilation, de luminosité, et de sécurité. De plus, l'arrêté du 3 avril 2014 relatif aux règles sanitaires et de protection animale impose des conditions strictes pour les installations destinées à l'hébergement des animaux.
Cependant, il existe des exceptions ou des dérogations possibles, notamment pour les pensions familiales ou à petite échelle, où les chiens peuvent être hébergés dans des conditions domestiques. Dans ce cas, il est crucial de vérifier auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de votre département pour connaître les exigences spécifiques et obtenir les autorisations nécessaires.
Un chenil est généralement requis pour garantir que les chiens soient hébergés dans des conditions appropriées. Les installations doivent répondre à des critères précis en termes de surface, de ventilation, de luminosité, et de sécurité. De plus, l'arrêté du 3 avril 2014 relatif aux règles sanitaires et de protection animale impose des conditions strictes pour les installations destinées à l'hébergement des animaux.
Cependant, il existe des exceptions ou des dérogations possibles, notamment pour les pensions familiales ou à petite échelle, où les chiens peuvent être hébergés dans des conditions domestiques. Dans ce cas, il est crucial de vérifier auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de votre département pour connaître les exigences spécifiques et obtenir les autorisations nécessaires.
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