Est ce qu'un adjoint au maire est salarié ?
Vérifié par notre équipe le 28/08/2024 • Administratif
En droit français, un adjoint au maire n'est pas considéré comme un salarié. Les adjoints au maire sont des élus locaux qui exercent leurs fonctions dans le cadre d'un mandat électif. Ils ne sont donc pas soumis au Code du travail, mais au Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les adjoints au maire perçoivent des indemnités de fonction, et non un salaire. Ces indemnités sont prévues par les articles L2123-20 et suivants du CGCT. Les indemnités de fonction ne sont pas assimilées à un salaire et ne confèrent pas le statut de salarié. Elles sont destinées à compenser les frais et le temps consacré à l'exercice de leurs fonctions.
Il est important de noter que les adjoints au maire peuvent cumuler leur mandat avec une activité professionnelle, sous certaines conditions et dans le respect des règles de cumul des mandats et des fonctions.
Les adjoints au maire perçoivent des indemnités de fonction, et non un salaire. Ces indemnités sont prévues par les articles L2123-20 et suivants du CGCT. Les indemnités de fonction ne sont pas assimilées à un salaire et ne confèrent pas le statut de salarié. Elles sont destinées à compenser les frais et le temps consacré à l'exercice de leurs fonctions.
Il est important de noter que les adjoints au maire peuvent cumuler leur mandat avec une activité professionnelle, sous certaines conditions et dans le respect des règles de cumul des mandats et des fonctions.
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