Comment voter par procuration en France ?
Vérifié par notre équipe le 05/07/2024 • Administratif
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote de désigner une autre personne pour voter à sa place. Voici les étapes à suivre pour établir une procuration :
### Conditions et limitations
1. Absence le jour du vote : Vous devez être absent le jour de l'élection ou du référendum.
2. Nombre de procurations : L'électeur chargé de voter à votre place (le mandataire) ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France le jour du vote.
### Procédure pour établir une procuration
#### En ligne
1. Utilisation du téléservice Maprocuration :
- Connectez-vous avec France Connect et indiquez une adresse mail.
- Vous devez connaître la date de naissance et le numéro d’électeur de votre mandataire, ou à défaut, ses prénoms, nom et la commune où il vote.
2. Validation en personne :
- Après avoir reçu un mail avec la référence de votre demande, rendez-vous en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un lieu accueillant du public défini par le préfet.
- Vous recevrez ensuite un mail confirmant la validité de votre procuration.
#### En utilisant un formulaire papier
1. Téléchargement et remplissage du formulaire :
- Téléchargez le formulaire Cerfa n°14952*03.
- Remplissez-le en ligne puis imprimez-le sur deux feuilles (pas de recto verso), ou imprimez-le d'abord puis remplissez-le à la main.
2. Validation en personne :
- Présentez-vous en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public défini par le préfet.
- Un récépissé vous sera remis.
### Cas particuliers
- Handicap ou maladie grave : Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Ehpad, hôpital, etc.) pour vérifier votre identité. Cette demande doit être faite par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur.
- Personnes détenues : Les personnes en prison doivent demander au greffe de la prison un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.
### Le jour du vote
- Le mandataire doit se présenter avec sa propre pièce d’identité au bureau de vote de l’électeur absent et voter en son nom.
- Annulation de la procuration : Si vous décidez de voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant votre mandataire. Si ce dernier n’a pas encore voté, vous pourrez voter vous-même.
À noter : Vous pouvez désigner un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire pour voter à votre place, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France.
### Conditions et limitations
1. Absence le jour du vote : Vous devez être absent le jour de l'élection ou du référendum.
2. Nombre de procurations : L'électeur chargé de voter à votre place (le mandataire) ne peut avoir qu'une seule procuration établie en France le jour du vote.
### Procédure pour établir une procuration
#### En ligne
1. Utilisation du téléservice Maprocuration :
- Connectez-vous avec France Connect et indiquez une adresse mail.
- Vous devez connaître la date de naissance et le numéro d’électeur de votre mandataire, ou à défaut, ses prénoms, nom et la commune où il vote.
2. Validation en personne :
- Après avoir reçu un mail avec la référence de votre demande, rendez-vous en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un lieu accueillant du public défini par le préfet.
- Vous recevrez ensuite un mail confirmant la validité de votre procuration.
#### En utilisant un formulaire papier
1. Téléchargement et remplissage du formulaire :
- Téléchargez le formulaire Cerfa n°14952*03.
- Remplissez-le en ligne puis imprimez-le sur deux feuilles (pas de recto verso), ou imprimez-le d'abord puis remplissez-le à la main.
2. Validation en personne :
- Présentez-vous en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public défini par le préfet.
- Un récépissé vous sera remis.
### Cas particuliers
- Handicap ou maladie grave : Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Ehpad, hôpital, etc.) pour vérifier votre identité. Cette demande doit être faite par écrit et accompagnée d’une attestation sur l’honneur.
- Personnes détenues : Les personnes en prison doivent demander au greffe de la prison un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.
### Le jour du vote
- Le mandataire doit se présenter avec sa propre pièce d’identité au bureau de vote de l’électeur absent et voter en son nom.
- Annulation de la procuration : Si vous décidez de voter personnellement, il vous suffit de vous rendre au bureau de vote avant votre mandataire. Si ce dernier n’a pas encore voté, vous pourrez voter vous-même.
À noter : Vous pouvez désigner un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire pour voter à votre place, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France.
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