Peut-on régulariser une offre inappropriée en code de la commande publique ?

Peut-on régulariser une offre inappropriée en code de la commande publique ?

Peut-on régulariser une offre inappropriée en code de la commande publique ? En vertu du Code de la commande publique, une offre inappropriée ne peut pas être régularisée. Selon les informations disponibles, les offres inappropriées sont éliminées d'office sans possibilité de régularisation. Une offre est considérée comme inappropriée lorsqu'elle ne répond pas au besoin exprimé par l'acheteur public, par exemple, en proposant des produits ou services différents de ceux demandés dans les document...

Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public

Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public Est-il possible de régulariser une offre ? Un offre peut faire l'objet d'une régularisation mais uniquement à la demande de l'acheteur public. La régularisation ne doit pas conduire à modifier les caractéristiques substantielles des offres. Elle sert à corriger des erreurs matérielles ou à palier des oublis mineurs. Par exemple, un prix indiqué sur la durée totale du marché, alors qu’il était demandé sur une base ann...

Rejet de votre offre en marché public : comment se faire indemniser

Rejet de votre offre en marché public : comment se faire indemniser Aux termes de sa décision le Conseil d’État considère que : « Lorsque l’offre d’un candidat évincé était irrégulière et alors même que l’offre de l’attributaire l’était aussi, la circonstance que le pouvoir adjudicateur aurait été susceptible de faire usage, dans les conditions désormais prévues par l’article R. 2152-2 du code de la commande publique, de la faculté de l’autoriser à régulariser son offre n’est pas de nature, par...

Commande publique : identification et traitement des offres anormalement basses.

Commande publique : identification et traitement des offres anormalement basses. Dans tous les cas, il conviendra de consigner l’ensemble de la procédure d’OAB au sein du rapport d’analyse des offres pour vous prémunir d’un éventuel contentieux.

Offre irrégulière : quand la forme du mémoire technique ne convient pas

Offre irrégulière : quand la forme du mémoire technique ne convient pas Une chance d’obtenir le contrat S’agissant du pouvoir d’annulation du juge du référé contractuel (article L.551-18 du CJA), l’ordonnance apporte des précisions sur ce qu’il faut entendre par « le juge prononce la nullité du marché litigieux (…) si, en outre, (…) les obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sa passation est soumise ont été méconnues d’une manière affectant les chances de l’auteur du reco...