Peut-on régulariser une offre inappropriée en code de la commande publique ?
Vérifié par notre équipe le 28/06/2024 • Administratif
En vertu du Code de la commande publique, une offre inappropriée ne peut pas être régularisée. Selon les informations disponibles, les offres inappropriées sont éliminées d'office sans possibilité de régularisation. Une offre est considérée comme inappropriée lorsqu'elle ne répond pas au besoin exprimé par l'acheteur public, par exemple, en proposant des produits ou services différents de ceux demandés dans les documents de la consultation.
En revanche, les offres irrégulières peuvent faire l'objet d'une régularisation (Article R2152-2 du Code de la commande publique), mais uniquement à la demande de l'acheteur public et à condition que cette régularisation ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les offres inacceptables peuvent également être régularisées dans certaines procédures, mais cela dépend du contexte spécifique de la procédure de passation du marché public.
En revanche, les offres irrégulières peuvent faire l'objet d'une régularisation (Article R2152-2 du Code de la commande publique), mais uniquement à la demande de l'acheteur public et à condition que cette régularisation ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les offres inacceptables peuvent également être régularisées dans certaines procédures, mais cela dépend du contexte spécifique de la procédure de passation du marché public.
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