Vérifié par notre équipe le 04/06/2024 • Administratif • 6 sources
Est-on obligé de toujours avoir sa carte d'identité sur soi ?
Est-on obligé de toujours avoir sa carte d'identité sur soi ? En France, il n'existe aucune obligation légale de posséder ou de porter sur soi une carte d'identité. Cependant, il est fortement recommandé d'en avoir une pour diverses raisons pratiques. Contrôles d'identité : Lors d'un contrôle d'identité par les forces de l'ordre, l'absence de pièce d'identité peut compliquer et prolonger la procédure. Vous pourriez être retenu le temps de vérifier votre identité par d'autres moyens. Démarches ad...
Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
Est-on oblige d'avoir une carte d'identite ? Non, aucun texte ne vous oblige a avoir une carte d'identite. Neanmoins, si vous etes soumis a un controle d'identite, la procedure sera plus longue si vous ne pouvez pas presenter de piece d'identite. Par ailleurs, pour la plupart des demarches, il faut prouver son identite. Si vous n'avez aucun titre d'identite, vous risquez donc d'avoir des difficultes. Il s'agit, par exemple, des situations suivantes : - Examen ou concours - Inscription a Pole...
Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé. Déclaration de vol Si le vol a eu lieu à l'étranger : Ambassade ou consulat français à l'étranger Si le vol a eu lieu en France : Commissariat Un récépissé vous sera remis. Où et comment demander une nouvelle carte ? Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'a...
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Quel est le titre d'identité demandé ? Carte d'identité Vous demandez une carte d'identité Passeport Vous demandez un passeport Quel est l'âge du demandeur ? Majeur Le demandeur est majeur Entre 12 et 17 ans Le demandeur a entre 12 et 17 ans Moins de 12 ans Le demandeur a moins de 12 ans Carte d'identité Pour un majeur Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour...
Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte Date d'expiration : + de 5 ans Vous devez présenter les documents suivants : - 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes - 1 justificatif de domicile - Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. - Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation p...
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