Une commune est-elle considérée une collectivité territoriale ?
Vérifié par notre équipe le 28/05/2024 • Administratif
Oui, une commune est bien une collectivité territoriale. En droit français, les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions, ainsi que les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Cette classification est définie par l'article 72 de la Constitution française.
Ainsi, une commune peut constituer une association si l'objet de cette association présente un intérêt pour la population locale et ne relève pas de la compétence d'un établissement public.
Ainsi, une commune peut constituer une association si l'objet de cette association présente un intérêt pour la population locale et ne relève pas de la compétence d'un établissement public.
Une demande ?Des questions ?
Découvrez Juribot, votre chatbot conversationnel gratuit spécialiste du droit.
Que vous ayez des questions relatives au droit du travail, à la consommation, à l'immobilier, au droit civil ou à d'autres domaines juridiques, Juribot vous accompagne dans vos problèmes juridiques du quotidien.
Fiches connexes