Une commune est-elle considérée une collectivité territoriale ?

Une commune est-elle considérée une collectivité territoriale ?

Une commune est-elle considérée une collectivité territoriale ? Oui, une commune est bien une collectivité territoriale. En droit français, les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions, ainsi que les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Cette classification est définie par l'article 72 de la Constitution française. Ainsi, une commune peut constituer une association si l'objet de cette association présente un intérêt pour...

Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement

Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas au mouvement général et récent d’« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l’environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique.Bien qu’essentielle, l’implication des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent mentionnée dans...

Qui peut créer une association ?

Qui peut créer une association ? Pour ce qui est des collectivités territoriales, ces dernières peuvent constituer une association si l’objet de la structure présente un intérêt pour la population locale. Il faut toutefois que l’objet en question ne relève pas de la compétence d’un établissement public.