Vérifié par notre équipe le 27/11/2024 • Travail • 3 sources
La limitation du télétravail à 25% pour des résidents belges travaillant en France et la limitation à 60% pour les résidents français travaillant en France, constitue-t-elle discrimination?
La limitation du télétravail à 25% pour des résidents belges travaillant en France et la limitation à 60% pour les résidents français travaillant en France, constitue-t-elle discrimination? Vous souhaitez savoir si la limitation du télétravail à 25% pour les résidents belges, alors que les résidents français peuvent télétravailler jusqu'à 60%, constitue une discrimination liée au lieu de résidence, punissable selon le Code pénal. En vertu de l'article 225-1 du Code pénal, la discrimination est...
COVID-19 ET "TELETRAVAIL"
COVID-19 ET "TELETRAVAIL" II) Coronavirus : le télétravail sans conséquence sur le régime fiscal des travailleurs frontaliers A) Faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés Comme pour tous les autres salariés, le télétravail est à privilégier pour les travailleurs frontaliers. L’employeur doit faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail. Si en temps normal...
Télétravail transfrontalier : stop ou encore ?
Télétravail transfrontalier : stop ou encore ? Dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19, des accords amiables ont été conclus en 2020 avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Italie et le Luxembourg afin de neutraliser, pour l’application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile. Ces accords, prolongés à plusieurs reprises, sont en principe arrivés à échéance le 30 juin 2022 (le 31 mars pour...
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