Qui est responsable des brulures causées sur un mineur dans le cadre d'un stage ? L'établissement scolaire ou l'établissement professionnel ?
Vérifié par notre équipe le 20/06/2023 • Travail • 3 sources
En général, la responsabilité de l'établissement professionnel (entreprise ou organisme d'accueil) peut être engagée en cas d'accident survenu au mineur durant le stage. En effet, l'entreprise ou l'organisme d'accueil a l'obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des stagiaires, conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail. Cette obligation implique de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité des stagiaires.
Cependant, il est important de noter que la responsabilité de l'établissement scolaire peut également être engagée si une faute, une imprudence ou une négligence de sa part a contribué à l'accident. Par exemple, si l'établissement scolaire n'a pas vérifié que l'entreprise ou l'organisme d'accueil respectait les règles de sécurité ou si l'établissement scolaire n'a pas informé le mineur des risques liés à son stage.
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