Quel est le délai applicable afin de mettre en cause mon syndic de copropriété pour négligence ?

Conformément à l' article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée.

Cependant, si vous envisagez d'intenter une action en responsabilité pour négligence, il convient de noter que le délai de prescription applicable est de cinq ans, conformément à l'article 2224 du Code civil. Ce délai commence à courir à partir du moment où le copropriétaire a eu connaissance des faits générateurs de la responsabilité du syndic.