Vérifié par notre équipe le 27/08/2024 • Civil • 4 sources
Le père de mes enfants, qui verse une pension alimentaire de 300 euros et bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement, doit-il également payer les frais de cantine scolaire ,
Le père de mes enfants, qui verse une pension alimentaire de 300 euros et bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement, doit-il également payer les frais de cantine scolaire , En principe, la pension alimentaire versée par un parent vise à couvrir les besoins courants de l'enfant, tels que l'alimentation, l'habillement, les frais de scolarité, les activités extrascolaires, etc. Les frais de cantine scolaire sont généralement inclus dans ces besoins courants. Cependant, il est possible de prév...
Le conseil départemental me demande de payer les frais de maison de retraite de mon père biologique alors qu'il m'a abandonné et que je ne l'ai jamais connu. Quel est mon recours ?
Le conseil départemental me demande de payer les frais de maison de retraite de mon père biologique alors qu'il m'a abandonné et que je ne l'ai jamais connu. Quel est mon recours ? Les enfants ont l’obligation d’aider leurs parents dès lors qu’ils se trouvent dans le besoin et réciproquement. Un parent est donc en droit de demander une pension alimentaire à ses enfants. Le montant de la pension alimentaire dépend du besoin de la personne qui la réclame mais aussi des possibilités de celui qui l...
Pension alimentaire des enfants : quelles délimitations ?
Pension alimentaire des enfants : quelles délimitations ? En cas de difficulté sur le choix de l’établissement scolaire, le parent le plus diligent peut d’ailleurs saisir le Juge aux affaires familiales qui tranchera cette question. De même, en ce qui concerne les frais de garderie, si rien n’est mentionné en ce sens dans le cadre de la convention parentale ou de la décision judiciaire, ces frais restent à la charge du parent qui a pris l’initiative de faire garder son enfant pendant son...
Mon fils, qui est sans domicile fixe (SDF) mais travaille, doit-il continuer à payer une pension alimentaire pour ses enfants ?
Mon fils, qui est sans domicile fixe (SDF) mais travaille, doit-il continuer à payer une pension alimentaire pour ses enfants ? La pension alimentaire résulte du devoir des parents de contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants (articles 371-2 et suivants du Code civil). Cette obligation ne disparaît pas automatiquement en cas de difficultés financières du parent débiteur. Cependant, le montant de la pension alimentaire peut être révisé en fonction des ressources et des charges d...
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